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– de permettre le fonctionnement du Site ;
– de permettre à BNC de répondre aux demandes des utilisateurs du Site ;
– de permettre à BNC d’examiner les candidatures ;
– de permettre d’adresser aux utilisateurs les publications, communiqués et informations de BNC à leur demande ;
– de permettre à BNC de respecter les obligations légales et réglementaires lui incombant, en particulier en matière de sécurité et de lutte anti-blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
– de gérer le compte de paiement, prévenir la fraude, et gérer les incidents de paiement ; et,
– de permettre à BNC de prospecter et de réaliser des animations commerciales, des études statistiques et patrimoniales pour son seul usage ;
– de fournir des informations aux futurs acquéreurs potentiels / partenaires de fusion, le cas échéant, dans le cadre de l’externalisation, de la vente ou du regroupement (y compris par acquisition) d’une partie ou de la totalité de BNC .
Ces données pourront être communiquées et/ou transmises, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers liés à BNC par contrat pour l’exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du Site, à des fins logistiques, sans que les utilisateurs aient à donner leur autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles et/ou informations seront conservées que pendant la durée de la relation commerciale ainsi qu’à des fins de preuve et d’obligations comptables, pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables.
Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, le cas échéant de limitation ou de portabilité des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition, au besoin sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement des informations et données à caractère personnel le concernant, à exercer à tout moment soit par courrier postal à l’adresse suivante : BNC SA, 4 rue Ernest Deproge, 97200 Fort de France soit par courriel à l’adresse électronique suivante : contact(@)bnc.fr.
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